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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 6, 18 février 03

PageTexteRS
693Message concernant la modification de la procédure pénale militaire (Protection des témoins)
743Procédure pénale militaire (PPM)322.1
747Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux
868Arrêté fédéral approuvant des mesures économiques extérieures
871Message concernant des modifications d’accords de libre-échange entre les Etats de l’AELE et des Etats tiers
874Arrêté fédéral concernant des modifications d’accords de libre-échange entre les Etats de l’AELE et des Etats tiers
875Recommandation 1/01 du Comité mixte AELE-Estonie
877Décision 3/01 du Comité mixte AELE-Lettonie
879Décision 3/01 du Comité mixte AELE-Lituanie
881Décision 3/01 du Comité mixte AELE-Slovénie
883Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, entre la Suisse et l’Espagne ainsi qu’entre la Suisse et l’Italie
888Arrêté fédéral concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, entre la Suisse et l’Espagne ainsi qu’entre la Suisse et l’Italie
889Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse et Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A. Cía de Seguros y Reaseguros, Velázquez 74 E-28001 Madrid, Espagne (ci-après nommée «CESCE»), agissant pour le compte de l’Etat espagnol’ (avec appendices et annexes)
909Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Rome (ci-après nommée «SACE»), organisme de droit privé établi par le décret législatif n° 143, du 31 mars 1998, valable dans sa version modifiée et complétée (avec appendices et annexes)
937Message concernant l’Accord international de 2001 sur le cacao
943Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2001 sur le cacao
944Accord international de 2001 sur le cacao (avec annexes)
980Message concernant la participation de la Suisse à l’Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale
985Arrêté fédéral concernant l’Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale
986Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale (avec annexe)
996Message concernant l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC (ACWL)
1000Arrêté fédéral concernant l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC
1001Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC (avec annexes)
1015Message concernant l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin
1019Arrêté fédéral relatif à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin
1020Accord portant création de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (avec annexes)
1032Initiative parlementaire. Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d’application aux mères exerçant une activité lucrative (Triponez Pierre). Rapport du 3 octobre 2002 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
1043Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie suisse du meuble
1044Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
1045Concession octroyée à Teleclub (Concession Teleclub)
1046Initiative populaire fédérale «pour des aliments produits sans manipulations génétiques». Examen préliminaire
1049Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
1050Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
1051Admission à la vérification d’appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
1052Décision dans la procédure d’opposition n° 5367
1053Décision dans la procédure d’opposition n° 5577
1054Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1059Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
1062Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Coop/Waro
1063Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles