Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 50, 22 décembre 03

Page	Texte	RS
7377	Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, Glaris, Soleure, Appenzell Rhodes-Intérieures et Argovie
7387	Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
7389	Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2003
7405	Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2004 à 2007
7407	Arrêté fédéral relatif au financement des mesures prises dans le domaine des transports publics en faveur des personnes handicapées
7409	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
7411	Procédure de consultation
7412	Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
7413	Admission à la vérification d’instruments de mesure pour la circulation routière
7414	Ingénieurs géomètres brevetés en 2003
7415	Notification
7416	Notification
7417	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7418	Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
7419	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
7420	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
7423	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles