Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 5, 11 février 03

PageTexteRS
475Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse
550Loi fédérale sur la fondation Musée national suisse 432.3
560Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Musée national suisse pour la période 2005-2008
561Message concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS
583Arrêté fédéral concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS
584Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international
594Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international
595Message concernant la révision de la loi sur la protection des animaux
631Loi fédérale sur la protection des animaux 455
643Rapport du Conseil fédéral sur l’effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement
665Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 24 novembre 2002 (Loi sur l’assurance-chômage; initiative populaire «contre les abus dans le droit d’asile»)
669Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC
670Initiative populaire fédérale «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale». Examen préliminaire
673Référendum contre la modification du 4 octobre 2002 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
675Référendum contre la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
677Registre des navires suisses «Lausanne»
678Décision dans la procédure d’opposition n° 5570
679Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant la construction d’une halle et d’un atelier de chars pour la troupe, place d’armes de Bure
680Changements de noms de communes. Le Mouret
681Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
685Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
687Exécution de la loi fédérale sur les explosifs
688Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
690Citation
691Citation
692Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles