Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 48, 9 décembre 03

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7167Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail
7193Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail (Annexes)
7221Arrêté fédéral relatif au financement de la Société suisse de crédit hôtelier durant la période de 2003 à 2007
7222Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre
7224Instructions concernant les mesures à prendre en faveur des infirmes dans le domaine de la construction
7226Les Objectifs 2004 du Conseil fédéral
7227Examen suisse de maturité
7228Admission à la vérification d’appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
7229Admission à la vérification d’appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
7230Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
7232Admission à la vérification d’ensembles de mesurage pour liquides
7233Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour pour ensembles de mesurage pour liquides
7235Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour instruments de pesage
7236Décision dans la procédure d’opposition n° 5407
7237Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7239Transports Publics Genevois (TPG); extension de la concession n° 5139 pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure ferroviaire
7240Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7241Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
7242Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
7244Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles