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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 41, 21 octobre 03

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6269Rapport de gestion 2002. Motions et postulats des conseils législatifs 2002. Rapport complémentaire des Commissions de gestion à l’intention des Chambres fédérales
6295Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 au domaine des EPF
6297Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l’assurance-maladie
6299Arrêté fédéral accordant la garantie de la constitution révisée des cantons de Berne, Lucerne, Glaris, Valais et Genève
6301Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Schaffhouse
6303Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Vaud
6305Arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)
6307Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2003)
6309Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les années 2004 à 2007 en vertu de la loi fédérale sur l’aide aux universités (LAU) (11e période de subventionnement)
6311Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2004 à 2007
6313Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 aux institutions chargées d’encourager la recherche
6315Arrêté fédéral sur le financement de l’activité de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) dans le cadre national et international pendant les années 2004 à 2007
6317Arrêté fédéral ouvrant des crédits en vertu des art. 6 et 16 de la loi sur la recherche pour les années 2004 à 2007
6319Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2004 à 2007
6321Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2004 à 2007
6323Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique internationale dans le domaine de l’éducation et de la recherche pendant les années 2004 à 2007
6325Arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007
6327Initiative populaire fédérale «pour des aliments produits sans manipulations génétiques». Aboutissement
6329Décision dans la procédure d’opposition n° 5640
6330Décision dans la procédure d’opposition n° 5641
6331Ingénieurs géomètres brevetés en 2003
6332Permis concernant la durée du travail octroyés
6334Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6335Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
6336Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
6337Citation
6338Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles