Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 4, 4 février 03
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 413 | Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe en 2002 | |
| 440 | Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 octobre 2002. Avis du Conseil fédéral | |
| 443 | Procédure de consultation | |
| 444 | Initiative populaire fédérale «pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)» Retrait | |
| 445 | Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) | |
| 448 | Liste des écoles dont la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) reconnaissent les certificats de maturité | |
| 461 | Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant la construction d’un bâtiment d’instruction pour simulateurs de conduite FASPA, place d’armes de Bière | |
| 462 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 464 | Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression | |
| 468 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle | |
| 471 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 472 | Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication | |
| 474 | Communication |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles