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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 37, 23 septembre 03

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5661Message concernant la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia et l’arrêté fédéral sur le plafond de dépenses d’une telle aide pour la période 2004–2007
5672Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia
5673Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004–2007
5674Message concernant la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports et l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses correspondant pour la période 2004–2007
5685Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports
5687Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004–2007
5688Message relatif à la révision de la loi fédérale sur l’aviation (Examen de la compatibilité des aides d’Etat avec l’Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE)
5695Loi fédérale sur l’aviation (LA)
5697Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport du 3 juillet 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national sur le nouvel art. 93a de la Constitution fédérale. Avis du Conseil fédéral
5701Initiative populaire fédérale «Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile». Expiration du délai
5702Initiative populaire fédérale. «En faveur de la famille – Des enfants pour assurer l’avenir!». Examen préliminaire
5705Procédure de consultation
5706Reconsidération partielle et modification des décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1er juillet 2003
5708Notification
5709Décision dans la procédure d’oppositions n° 5769
5710Décision dans la procédure d’oppositions n° 6039
5711Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5713Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
5714Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
5715Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
5721Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
5722Citation
5723Citation
5724Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles