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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 36, 16 septembre 03

PageTexteRS
5555Message concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
5578Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
5579Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
5597Message concernant l’utilisation de 1300 tonnes d’or de la Banque nationale suisse et l’initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS»
5640Arrêté fédéral concernant l’utilisation de 1300 tonnes d’or de la Banque nationale suisse (Projet)
5641Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS»
5643Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - Allgem. Krankenkasse Brugg und Krankenkasse Steffisburg
5644Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées
5645Notification
5646Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5652Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5653Route nationale N2. Canton: Lucerne. Projet général: rapport d’impact sur l’environnement et décision du Conseil fédéral relative à l’impact sur l’environnement
5654Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
5655Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
5656Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
5657Citation
5658Citation
5659Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles