Feuille fédérale
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No 32, 19 août 03
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 5091 | Message concernant le programme d’allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03) | |
| 5287 | Loi fédérale | |
| 5302 | Loi fédérale | |
| 5307 | Loi fédérale sur les finances de la Confédération | 611.0 |
| 5308 | Arrêté fédéral concernant la Convention sur les prestations entre la Conféderation suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003 - 2006 | |
| 5309 | Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses pour l'infrastructure de la société anonyme des Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003-2006 | |
| 5310 | Initiative parlementaire. Divorce sur demande unilatérale. Période de séparation. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 avril 2003. Avis du Conseil fédéral | |
| 5315 | Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l’attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2002 | |
| 5402 | Concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR idée suisse (Concession SRG SSR) | |
| 5404 | Errata. Protocole d’entente entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada sur le statut juridique accordé par un pays aux ressortissants de l’autre | |
| 5405 | Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 5406 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 5407 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 5408 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 5409 | Citations |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles