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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 27, 15 juillet 03

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4395Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
4526Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
4527Initiative parlementaire. Sites contaminés. Frais d’investigation. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national
4559Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
4562Initiative parlementaire. Sites pollués par des déchets. Frais d’investigation (Baumberger). Rapport du 20 août 2002 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). Avis du Conseil fédéral
4570Initiative parlementaire. Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (OLPA). Rapport du Bureau du Conseil des Etats
4583Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)
4595Initiative parlementaire. Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (OLPA). Rapport du bureau du Conseil des Etats du 16 mai 2003. Avis du Conseil fédéral
4597Approbation du tarif d'institution d'assurance privée - Winterthur Vie
4598Couverture selon l'article 74 et 76 de la loi sur la circulation routière
4599Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001
4600Décision en constatation concernant l’appareil de jeux «QUICK 21»
4601Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4604Loi sur les télécommunications. Ouverture de l’appel d’offres public avec adjudication selon certains critères de trois concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication mobiles GSM en Suisse
4606Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
4607Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
4608Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
4609Plan directeur du canton de Berne. Approbation du plan directeur remanié
4611Dispositif
4612Dispositif
4613Citations
4614Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles