Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 1er juillet 03

PageTexteRS
3893Message concernant l’arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l’assurance-maladie
3899Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l’assurance-maladie
3900Message concernant une modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
3913Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
3915Message sur l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2004)
3977Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2004)
3979Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables»
3981Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
3990Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)
4009Loi fédérale sur l’investigation secrète (LFIS)
4019Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)444.1
4031Loi fédérale sur la prorogation de l’arrêté fédéral sur la prescription médicale d’héroïne812.121
4032Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)
4042Loi fédérale sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre642.11
4061Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)251
4067Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral encourageant l’innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
4069Loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement
4074Code civil210
4076Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)455
4078Loi sur les épizooties (LFE)916.40
4082Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)910.1
4098Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)221.213.2
4102Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)211.412.11
4106Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)814.01
4108Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)814.01
4110Loi fédérale sur la rémunération et sur d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
4114Loi fédérale sur l’annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l’époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir
4118Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
4119Arrêté fédéral concernant l’accord avec l’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
4120Assemblée fédérale
4121Initiative populaire fédérale «pour une caisse maladie sociale et unique» - Errata
4122Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'or-donnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
4123Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances
4129Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Risk Factors associated with Mortality from Hepatocellular Cancer in Switzerland, A descriptive Study using Death Certificates and Patients Historical Data » (Prof. Dr. méd B. Müllhaupt, Hôpital universitaire de Zürich)
4131Décision de Swissmedic du 1er juillet 2003
4132Décision dans la procédure d’opposition n° 5451
4133Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4138Communication de la Commission de la Concurrence Ouverture d'une procédure d'examen de l'opération de concentration Tamedia AG / Berner Zeitung AG / 20 Minuten
4139Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
4140Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
4141Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné.
4145Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause SAKK (Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für klinische Krebsforschung)
4150Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Lukas Klinik, Onkologische Spezialklinik
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles