Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 24, 24 juin 03
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 3611 | Rapport sur les traités internationaux conclus en l’an 2002 | |
| 3835 | Initiative parlementaire. Prestataires privés de services postaux, ferroviaires ou de télécommunications. Obligation de proposer des formations professionnelles (Strahm). Rapport complémentaire de la Commission des transports et des télécommunications concernant les nouvelles propositions de la CTT du 12 novembre 2002 | |
| 3838 | Initiative parlementaire. Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les délégations auprès d’assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d’autres Etats. Rapport de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats du 23 janvier 2003. Avis du Conseil fédéral | |
| 3839 | Initiative parlementaire. Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction. Rapport du 30 avril 2003 de la Commission de rédaction. Avis du Conseil fédéral | |
| 3841 | Rôle du Conseil fédéral et de l’administration fédérale dans la crise Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 19 septembre 2002. Avis du Conseil fédéral | |
| 3863 | Directives | |
| 3871 | Approbation du tarif d’institution d’assurance privée - Pax | |
| 3872 | Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - caisse maladie Troistorrents | |
| 3873 | Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - Krankenkasse der Region Goms | |
| 3874 | Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - EGK-Gesundheitskasse | |
| 3875 | Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - ProVita Gesundheitsversicherung | |
| 3876 | Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude | |
| 3878 | Décision dans la procédure d’opposition n° 5096 | |
| 3879 | Décision dans la procédure d’oppositions n° 5801-2 | |
| 3880 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (UNFPA) | |
| 3881 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (UNESCO) | |
| 3882 | Remboursement anticipé. Confédération suisse | |
| 3883 | Laborantin en physique/Laborantine en physique. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage | |
| 3884 | Garnisseur de meubles/Garnisseuse de meubles. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage | |
| 3885 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 3886 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 3887 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 3888 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 3889 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 3890 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | |
| 3891 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forstiers |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles