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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 22, 10 juin 03

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3353Message concernant une loi sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances; LSA) et la modification de la loi fédérale sur le contrat d’assurance
3438Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
3473Loi fédérale sur le contrat d’assurance
3479Initiative parlementaire (Gross Andreas). Campagnes de votation. Publication des montants de soutien importants. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
3490Initiative parlementaire. Divorce sur demande unilatérale. Période de séparation. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
3501Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)
3503Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport du 18 février 2003 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
3506Rapport sur l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les délégations auprès d’assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d’autres Etats. Rapport de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats
3514Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les délégations auprès d’assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d’autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)
3518Initiative parlementaire. Mise en vigueur des dispositions directement applicables de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
3523Arrêté fédéral portant mise en vigueur des dispositions directement applicables de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires
3525Initiative parlementaire de la CIP-E. Mise en vigueur des dispositions directement applicables de l’arrêté du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires. Rapport de la CIP-E du 31 mars 2003. Avis du Conseil fédéral
3526Initiative parlementaire. Règlement du Conseil des Etats (RCE). Révision totale. Rapport du 31 mars 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
3527Initiative parlementaire. Règlement du Conseil national (RCN). Révision totale. Rapport du 10 avril 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
3528Initiative parlementaire. Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction. Rapport de la Commission de rédaction
3534Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction
3537Concession octroyée à Radio Top Two (Concession Radio Top Two)
3540Procédure de consultation
3541Initiative populaire fédérale «Pour une caisse maladie unique et sociale». Examen préliminaire
3544Décision dans la procédure d’opposition n° 5385
3545Décision dans la procédure d’opposition n° 5456
3546Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent SUPER JUMP 20
3547Décision de constatation concernant l'appareil de jeux d'argent STAR BALL
3548Aérodrome militaire de Sion, concept de protection phonique provisoire. Participation et consultation du 10 juin 2003
3549Notification
3550Notification
3551Notification
3552Notification
3553Notification
3554Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
3555Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3558Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
3559Communication
3560Citation
3561Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles