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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 21, 3 juin 03

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3297Message concernant l’approbation de l’adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development – ICMPD)
3318Arrêté fédéral relatif à l’approbation de l’adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development – ICMPD)
3319Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) à Vienne
3323Procédure de consultation
3324Notification
3325Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - Krankenkasse Malters
3326Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - Krankenkasse Auxilia
3327Approbation de projets d'institutions d'assurance privée concernant l'utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l'année 2001 - Krankenkasse Visp und Umgebung
3328Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - Atupri Krankenkasse
3329Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 - Aerosana Krankenkasse
3330Permis concernant la durée du travail octroyés
3332Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
3333Le système de certification du processus de Kimberley
3348Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
3349Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
3350Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
3351Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
3352Communication
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles