Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 20, 27 mai 03

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3153Message concernant l’amendement du 21 décembre 2001 de l’art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
3165Arrêté fédéral concernant l’amendement du 21 décembre 2001 de l’article premier de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
3166Amendement de l’article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
3167Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Vaud
3181Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Vaud
3182Constitution du canton de Vaud,
3222Message sur l’arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères
3231Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères
3232Message concernant l’engagement d’officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l’International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan
3238Arrêté fédéral concernant l’engagement d’officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l’International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan
3239Initiative parlementaire. TVA. Places de parking. Rapport du 18 février 2003 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
3242Loi sur l’énergie nucléaire (LENu)732.0
3285Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
3287Normes techniques pour la sécurité des jouets
3289Notification
3290Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3292Plan directeur du Canton de Genève. Approbation du plan directeur remanié
3293Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) – Partie IIIC / 2e série
3294Citation
3295Citations
3296Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles