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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 2, 21 janvier 03

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65Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines
77Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines
78Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République des Philippines0.831.109.645.1
92Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF)
94Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2002)
96Arrêté fédéral concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement complémentaire 2002)
97Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2003)
100Arrêté fédéral concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2003
101Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2002
102Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2003
114Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2003 des constructions civiles)
116Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2003
117Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
129Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2002
130Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2003
132Arrêté fédéral relatif à la vue d’ensemble de l’évolution future du marché postal en Suisse
133Directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
139Concession octroyée à Cablecom Digital Cinema (Concession Cablecom Digital Cinema)
143Couverture de la loi sur la circulation routière
144Approbation du tarif d’institution d’assurance privée
145Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
146Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
147Décision dans la procédure d’opposition n° 4792-4793
148Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
149Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
150Exécution de la loi fédérale sur les explosifs
151Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
154Citation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles