Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 13, 8 avril 03

Page	Texte	RS
2595	Message sur la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Augmentation de l’allocation pour les recrues et adaptations consécutives à l’introduction d’Armée XXI et à la révision de la législation sur la protection de la population)
2607	Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)	834.1
2609	Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007
2649	Arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007
2650	Message concernant l’accord avec l’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
2658	Arrêté fédéral concernant l’accord avec l’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
2659	Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)	0.725.123
2667	Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
2776	Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 22 août 2002 sur la politique du personnel de carrière et l’organisation du service extérieur du Département fédéral des affaires étrangères. Réponse du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national
2784	Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2003 (Droits populaires; participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers)
2787	Décision en constatation concernant l’appareil servant aux jeux d’argent ESCOR PAJAZZO
2788	Décision dans la procédure d’opposition n° 5455
2789	Changements de noms de Communes. Courtepin
2790	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2792	Assistante en médecine vétérinaire/Assistant en médecine vétérinaire. Règlement d'apprentisssage et d'examen de fin d'apprentissage
2793	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2794	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2795	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2796	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles