Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 12, 1er avril 03

PageTexteRS
2311Message concernant une Convention de double imposition avec la République islamique d’Iran
2319Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République islamique d’Iran
2320Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique d’Iran en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
2339Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
2425Loi fédérale sur la poste (LPO)
2427Loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques
2429Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)831.20
2450Loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)414.10
2462Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)814.91
2494Code pénal militaire (CPM)
2532Loi fédérale concernant la modification du code pénal et de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Financement du terrorisme)311.0
2537Loi fédérale sur l’aviation (LA)748.0
2539Loi fédérale sur l’imposition du tabac641.31
2542Loi fédérale sur le service civil (LSC)824.0
2554Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) L’application des art. 12 et 24 est suspendue jusqu’au 31 déc. 2008.842
2568Loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP)843
2570Arrêté fédéral concernant l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC
2571Arrêté fédéral concernant l’Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale
2572Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées (cantons BE, UR, ZG, SO, AI, AG et GE)
2574Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit des autorités civiles dans le cadre de l’accord bilatéral avec la France à l’occasion du Sommet du G8 à Evian, du 1er au 3 juin 2003
2575Arrêté fédéral approuvant des mesures économiques extérieures
2578Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
2580Assemblée fédérale
2581Procédure de consultation
2582Notification
2583Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2587Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2588Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
2591Communication
2592Dispositif
2593Dispositif
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles