Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 11, 25 mars 03

PageTexteRS
2067Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007
2232Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2004 à 2007
2234Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 au domaine des EPF
2235Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les années 2004 à 2007 en vertu de la loi fédérale sur l’aide aux universités (LAU) (11e période de subventionnement)
2237Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2004 à 2007
2238Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 aux institutions chargées d’encourager la recherche
2239Arrêté fédéral sur le financement de l’activité de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) dans le cadre national et international pendant les années 2004 à 2007
2240Arrêté fédéral ouvrant des crédits en vertu des art. 6 et 16 de la loi sur la recherche pour les années 2004 à 2007
2242Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2004 à 2007
2243Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2004 à 2007
2244Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique internationale dans le domaine de l’éducation et de la recherche pendant les années 2004 à 2007
2246Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)
2247Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
2249Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
2250Message concernant l’Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian
2264Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian
2265Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian (avec annexes)
2278Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2003)
2300Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2003)
2302Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
2305Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2306Décision dans la procédure d’opposition n° 5351
2307Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l’Aérodrome militaire de Sion, halle et couvert pour véhicules d’exploitation
2308Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
2309Dispositif
2310Citations
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles