Feuille fédérale

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N^o 8, 26 février 02

Page	Texte	RS
1179	Message concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l’exposition nationale 2002
1189	Arrêté fédéral concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l’exposition nationale 2002
1190	Message concernant la modification de la loi sur le service de l’emploi et la location de services
1197	Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)	823.11
1198	Rapport sur la politique économique extérieure 2001 et Messages concernant des accords économiques internationaux
1232	Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie
1240	Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie
1241	Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot. ne sont pas publiés au RO.
1277	Arrangement sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1303	Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Croatie
1311	Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Croatie
1312	Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Croatie (avec prot. d’entente, annexes et arrangement) Les annexes I, II et V ne sont pas publiées.
1376	Message concernant la modification de l’Accord de libre-échange entre l’AELE et la Turquie relative à l’entraide administrative en matière de douane
1379	Arrêté fédéral concernant la modification de l’Accord de libre-échange entre l’AELE et la Turquie relative à l’assistance administrative mutuelle en matière de douane
1380	Décision 4/2000 du Comité mixte AELE-Turquie Introduction du nouveau Protocole D relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
1388	Message concernant les accords avec la Communauté européenne et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP)
1392	Arrêté fédéral concernant les accords sous forme d’un échange de lettres entre la Communauté Européenne et la Suisse et entre la Norvège et la Suisse dans le cadre du Système Généralisé de Préférences
1393	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque)
1399	Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences
1405	Message concernant les Accords de commerce et de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine
1411	Arrêté fédéral concernant les Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine
1412	Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)
1424	Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe)
1435	Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu’entre la Suisse et l’Autriche
1442	Arrêté fédéral concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu’entre la Suisse et l’Autriche
1443	Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, (désignée ci-après sous le nom de «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur, 12, cours Michelet, 92065 Paris La Défense, (désignée ci-dessous sous le nom de «Coface»), agissant pour le compte de l’Etat Français (avec annexes et appendices)
1471	Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, (nommé ci-après «GRE») agissant pour la Confédération suisse et l’Oesterreichische Kontrollbank AG, (nommée ci-après «OeKB») agent plénipotentiaire de la République d’Autriche selon AFG 1981 dans la version en vigueur (avec annexes et appendices)
1492	Message concernant l’Accord international de 2001 sur le café
1497	Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2001 sur le café
1498	Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)
1526	Message concernant l’accord sur le mandat du Groupe d’étude international du jute 2001
1531	Arrêté fédéral concernant l’Accord sur le mandat du Groupe d’étude international du jute 2001
1532	Accord portant mandat du Groupe d’étude international du jute 2001 (avec annexe)
1554	Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe en 2001
1579	Initiative parlementaire. Prescription de l’action pénale – adaptation de dispositions du code pénal et du code pénal militaire au nouveau droit régissant la prescription. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 novembre 2001. Avis du Conseil fédéral
1581	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l’installation sanitaire
1582	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective du travail pour l’industrie suisse du meuble
1584	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
1585	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
1586	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
1588	Changements de noms de communes. Hofstetten (ZH)
1589	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1593	Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle en automne 2002
1596	Communication de la Commission de la concurrence (Migros et Coop)
1598	Communication Europay (Switzerland) SA
1599	Communication Eskamed AG
1600	Approbation des redevances d’approche perçues par Skyguide sur les aéroports de Berne, de Genève, de Granges, des Eplatures, de Lugano, de Zurich et sur l’aérodrome de Saint-Gall-Altenrhein
1601	Aéroport civil de Sion. Demande d’approbation des plans pour la construction d’un hangar
1603	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1604	Citation Khan Jameel
1605	Citation Mc Keever Russell
1606	Citation Magnenat

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

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No 8, 26 février 02

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