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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 7, 19 février 02

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1031Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union européenne pour les années 2003 à 2006
1075Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union européenne pour les années 2003 à 2006
1076Rapport du Conseil fédéral sur un traitement uniforme et cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales
1114Initiative parlementaire. Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
1124Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires
1126Initiative parlementaire. Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
1128Révision totale de l’organisation judiciaire fédérale. Rapport additionnel de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats relatif au projet de loi fédérale sur le Conseil de la magistrature (LCM)
1146Loi fédérale sur le Conseil de la magistrature (LCM)
1153Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)611.0
1156Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 2 décembre 2001
1163Approbation de tarifs d’institutions d’assurance priveés (Swica, Winterthur)
1164Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées (Rentenanstalt, Zürich)
1165Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
1167Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé
1168Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
1169Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
1170Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
1171Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1175Citation Haenni
1176Citation Metzger
1177Citation Corminboeuf
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles