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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 51, 24 décembre 02

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7395Message concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l’homme
7475Arrêté fédéral concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l’homme
7476Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne
7535Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB)952.0
7545Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l’affectation de volontaires à l’étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Service civil volontaire pour la paix» du 28 mai 2001)
7566Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
7569Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées»
7571Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)»
7573Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l’énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)»
7575Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)»
7577Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)171.11
7634Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) (Prévoyance professionnelle et couverture d’assurance des députés)
7637Loi fédérale sur la procédure de l’Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l’entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils)171.11
7640Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)151.3
7652Code des obligations (Bail à loyer)220
7658Code pénal suisse
7739Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)412.10
7768Loi sur la poste (LPO)
7769Loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la Poste (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)783.1
7772Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)700
7773Arrêté fédéral concernant une Convention sur le tracé de la frontière avec l’Allemagne
7774Arrêté fédéral concernant une Convention portant rectification de la frontière avec la France
7775Lois fédérales urgentes
7776Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
7777Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
7778Assemblée fédérale
7781Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7786Décision dans la procédure d’opposition no 4961
7787Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7788Concepteur en multimédia/Conceptrice en multimédia. Règlement provisoire d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
7789Charpentier/Charpentière. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
7790Monteur sanitaire/Monteuse sanitaire. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
7791Ramoneur/Ramoneuse. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
7792Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
7794Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
7795Lignes directrices à l’attention de l’administration fédérale concernant la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes
7799Communication
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles