Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 5, 5 février 02

Page	Texte	RS
505	Message relatif à la Convention de l’UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)
589	Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)	444.1
601	Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l’UNESCO de 1970
602	Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels	0.444.1
612	Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité
668	Flux financiers de la politique agricole: analyse des principaux paiements de l’Etat en faveur de l’agriculture du point de vue des bénéficiaires.Rapport de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
731	Paiements de la Confédération en faveur de l’agriculture – une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
750	Concession octroyée à Hit Radio
751	Concession octroyée à Swiss Music Radio
753	Concession octroyée à SwissKlassikRock
754	Initiative populaire fédérale «Pour une maîtrise des primes de l’assurance maladie»
758	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
760	Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) - Partie IIIC / 1re série
761	Communication Mustapha Bouras
762	Communication Nicole Germanier

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles