Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 49, 10 décembre 02

Page	Texte	RS
7197	Message concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle «Expo 2005 Aichi» au Japon
7214	Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle «Expo 2005 Aichi», au Japon
7215	Message relatif à la loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse
7225	Loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse (Loi sur le blocage des crédits, LBC)
7226	Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
7249	Loi fédérale sur l’annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l’époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir
7254	Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d’évaluation GMEB). Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil national
7264	Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 22 septembre 2002 («Initiative sur l’or»/«L’or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»; loi sur le marché de l’électricité)
7269	Notification
7270	Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans en vertu des art. 7–19 OAPCM concernant la place d’armes de Chamblon; construction d’un bâtiment d’instruction SIM FASPA
7271	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7274	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7275	Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
7278	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
7279	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
7280	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
7283	Communication

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles