Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 47, 26 novembre 02

Page	Texte	RS
6841	Message relatif à la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine
6957	Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)
6972	Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d’administration. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
6986	Loi fédérale sur la rémunération et sur d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
6990	Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d’administration. Rapport du 25 avril 2002 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
6996	Initiative parlementaire. Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002. Avis du Conseil fédéral
6998	Initiative parlementaire. Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d’application aux mères exerçant une activité lucrative. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
7036	Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
7048	Initiative parlementaire. Crise Swissair: Institution d’une Commission d’enquête parlementaire. Rapport du Bureau du Conseil national du 17 mai 2002. Avis du Conseil fédéral
7052	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
7054	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre
7057	Les Objectifs 2003 du Conseil fédéral
7058	Communication de la Commission de la concurrence l’enquête concernant les comportements de Publigroupe SA, Lausanne
7059	Stoppeuse artistique/Stoppeur artistique. Règlements concernant l’apprentissage de la profession de stoppeuse artistique et les exigences minimums de l’examen de fin d’apprentissage
7060	Citation Buchs, Dénervaud
7061	Citation Zuin

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles