Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 45, 12 novembre 02

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6359Message concernant la modification de la loi sur l’asile, de la loi fédérale sur l’assurance-maladie et de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
6455Loi sur l’asile (LAsi)142.31
6479Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)832.10
6481Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)831.10
6482Message à l’appui de mesures visant à alléger les finances fédérales
6495Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)700
6496Arrêté fédéral ouvrant un crédit de programme pour l’aménagement du territoire
6497Loi sur la poste (LPO)
6498Message concernant une Convention de double imposition avec la République d’Ouzbékistan
6504Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l’Ouzbékistan
6505Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
6524Message concernant une Convention de double imposition avec la République de Lituanie
6531Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la Lituanie
6532Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
6552Message concernant une Convention de double imposition avec la République d’Estonie
6559Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l’Estonie
6560Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
6580Rapport Iv. Pa. Révision de la LRTV (Schmid Carlo). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États
6592Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Dispositions concernant la publicité pour les autres diffuseurs que la SSR) (Projet)
6595Initiative parlementaire. Révision de la LRTV. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 5 mars 2002. Avis du Conseil fédéral
6597Initiative parlementaire. Réglementation en matière de prévoyance applicable aux députés. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
6612Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) (Prévoyance professionnelle et couverture d’assurance des députés)
6614Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)
6617Initiative parlementaire. Réglementation en matière de prévoyance applicable aux députés. Rapport du 25 avril 2002 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
6622Initiative parlementaire LP. Recouvrement des primes de l’assurance-accidents obligatoire. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
6629Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Exceptions à la poursuite par voie de faillite)
6631Initiative parlementaire LP. Recouvrement des primes de l’assurance-accidents obligatoire. Rapport du 27 mai 2002 de la Commission des affaires juridiques du Conseil National. Avis du Conseil fédéral
6636Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
6638Procédure de consultation
6639Initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!» Retrait
6640Référendum contre la loi fédérale urgente du 21 juin 2002 sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Aboutissement
6642Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6646Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6647Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
6648Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
6649Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
6650Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger
6651Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encore d’un destinataire séjournant à l’étranger
6652Notification inconnu
6653Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
6654Communication Ferid Kochtbene
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles