Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 44, 5 novembre 02

PageTexteRS
6187Message concernant le soutien au désarmement chimique universel
6210Arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel
6211Loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques
6213Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Berne, d’Uri, de Zoug, de Soleure, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Argovie et de Genève
6226Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées (cantons BE, UR, ZG, SO, AI, AG et GE)
6228Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour ainsi que l’accord agricole entre la Suisse et Singapour
6250Arrêté fédéral concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour ainsi que l’accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Singapour
6251Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour (avec prot. d’entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.
6321Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Singapour (avec annexes)
6344Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (NASCO)
6345Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (SAARC)
6346Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l’assainissement de la place de tir de Vugelles-La Mothe, communes de Bullet, Giez, Grandevent, Novalles, Orges et Vugelles-La Mothe
6348Notification Stahli
6349Communication de la Commission de la concurrence
6350Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6351Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6352Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
6355Demande d’approbation concernant l’autorisation de mise dans le commerce d’un médicament immunologique à usage vétérinaire contenant des organismes génétiquement modifiés (Aspect « Effets sur l’environnement »)
6356Communication D’Aletto
6357Citations Jaques, Monnerat, Barby
6358Citations Braun, Boillat, Luccione, Stauffer, Peitavino
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles