Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 42, 22 octobre 02

PageTexteRS
6121Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d’évaluation GMEB). Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil des Etats
6133Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées (cantons LU, OW, GL, SO, BL, AI et TG)
6135Arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour le Championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008)
6137Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour l’équipement de véhicules ferroviaires en signalisation en cabine (ETCS)
6138Arrêté fédéral sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux suisses CFF applicable aux années 2003-2006
6139Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses pour l’infrastructure de la société anonyme Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003-2006
6140Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001
6141Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (Conditions de l’octroi de l’autorisation de procéder à des essais pilotes sur le vote électronique)
6148Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2003
6150Notification Jiazet David
6151Notification Sow Ibrahima
6152Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (OTICE)
6153Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6159Citation Sarbach
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles