Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 41, 15 octobre 02

PageTexteRS
5927Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
5978Arrêté fédéral concernant le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
5979Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)
6004Message concernant la promotion des carburants désulfurés. (Modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement)
6017Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)814.01
6019Initiative parlementaire. Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste
6023Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001
6024Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire " pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux) ”
6025Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Les animaux ne sont pas des choses!»
6026Arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires101
6029Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants861
6032Loi fédérale concernant le transfert de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain en faveur de l’assurance-invalidité831.22
6034Loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral (LTPF)173.71
6060Code civil, Code des obligations, Code pénal, Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Animaux)210
6064Loi fédérale sur la surveillance des institutions d’assurance privées (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)961.01
6066Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)520.1
6086Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)510.10
6100Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)661
6106Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)741.01
6112Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
6113Assemblée fédérale
6114Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
6115Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE), Adaptation juillet 2002
6116Publication du dispositif Enriquez Alvaro
6117Citation Pache
6118Citation Hugo Robert
6119Citations Khan, Ruiz
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles