Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 4, 29 janvier 02

Page	Texte	RS
423	Message concernant la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées
462	Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
471	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
472	Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»
476	Décision portant sur l’assainissement et l’octroi d’allégements concernant l’aérodrome militaire de Payerne. Communes de Bussy, Cugy, Frasses, Grandcour, Montet, Morens, Payerne et Rueyres-les-Prés
477	Notification Hallet Eric
479	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
482	Exécution de la loi fédéral sur la formation professionnelle
483	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
497	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f)
499	Communication Khermouche Abdelmadyid
500	Communication M’hamed Behillil
501	Communication Mamba Kinzonzi
502	Dispositif Kull Geoffrey
503	Dispositif Kull Benjamin

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles