Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 4, 29 janvier 02

PageTexteRS
423Message concernant la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées
462Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
471Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
472Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»
476Décision portant sur l’assainissement et l’octroi d’allégements concernant l’aérodrome militaire de Payerne. Communes de Bussy, Cugy, Frasses, Grandcour, Montet, Morens, Payerne et Rueyres-les-Prés
477Notification Hallet Eric
479Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
482Exécution de la loi fédéral sur la formation professionnelle
483Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
497Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f)
499Communication Khermouche Abdelmadyid
500Communication M’hamed Behillil
501Communication Mamba Kinzonzi
502Dispositif Kull Geoffrey
503Dispositif Kull Benjamin
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles