Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 36, 10 septembre 02

PageTexteRS
5487Révision totale de l’organisation judiciaire fédérale. Rapport additionnel de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats relatif au projet de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral (Ordonnance sur les juges)
5495Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral (Ordonnance sur les juges)
5500Initiative populaire fédérale «pour la suppression de l’obligation de s’assurer contre la maladie». Examen préliminaire
5503Prolongation de l’autorisation pour les cantons de Bâle Campagne, Bâle-Ville, Berne, Genève, Tessin et Vaud d’exécuter des peines privatives de liberté à l’extérieur de l’établissement sous surveillance électronique
5505Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM concernant la place d’armes de Sion, construction d’un nouveau stand pour grenades à main
5506Notification Gondrand SA
5507Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
5515Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
5516Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
5517Loi sur les télécommunications Ouverture d’une procédure de consultation publique concernant l’octroi d’un troisième bloc de fréquences de 2x25 MHz dans la bande de fréquences des 1800 MHz
5518Communication Bernhard Spahn
5519Citation Brueggimann
5520Citation Burgnard
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles