Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 35, 3 septembre 02

Page	Texte	RS
5435	Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l’arrêté fédéral sur la prescription médicale d’héroïne
5442	Loi fédérale sur la prorogation de l’arrêté fédéral sur la prescription médicale d’héroïne
5443	Initiative parlementaire (CSSS-CE). Loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats du 13 février 2002. Avis du Conseil fédéral
5447	Initiative parlementaire. Prestataires de services postaux, ferroviaires ou de télécommunications. Obligation de proposer des formations professionnelles. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N)
5459	Loi fédérale sur la modification des actes législatifs en rapport avec la formation professionnelle initiale et la formation continue à des fins professionnelles offertes par les fournisseurs de services postaux et de télécommunications ainsi que par les entreprises de transport de voyageurs (Projet)
5461	Initiative parlementaire. Prestataires privés de services postaux, ferroviaires ou de télécommunications. Obligation de proposer des formations professionnelles. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national du 13 août 2001. Avis du Conseil fédéral
5465	Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2002
5468	Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales
5469	Décision dans la procédure d’opposition n° 4944-4945-4946
5470	Demandes d’octroi de permis conernant la durée du travail
5471	Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
5475	Annulation de la licence générale pour l’importation de lubrifiants
5480	Annulation de la licence générale pour l’importation de carburants et combustibles liquides
5484	Ouverture d’une procédure d’examen concernant la concentration du Groupe Emmi / Swiss Dairy Foods (SDF)
5485	Citation Rithner

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles