Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 34, 27 août 02

PageTexteRS
5201Rapport sur les traités internationaux conclus en l’an 2001
5418Initiative parlementaire. Les animaux dans l’ordre juridique suisse (Initiative Marty). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 25 janvier 2002. Avis du Conseil fédéral
5422Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2000 à 2003
5423Référendum contre la modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI). Aboutissement
5425Remboursement des avoirs en comptes en RDA
5426Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
5427Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
5428Admission à la vérification d’instruments de mesure pour la circulation routière
5429Publication des demandes de concession de maisons de jeu
5432Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5434Citation Glueck
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles