Feuille fédérale

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N^o 33, 20 août 02

Page	Texte	RS
5181	Message complémentaire concernant l’acquisition de matériel d’armement (Message complémentaire relatif au programme d’armement 2002)
5191	Arrêté fédéral concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement complémentaire 2002)
5192	Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à 2005
5193	Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003
5194	Registre des navires suisses. Navire «Celerina»
5195	Registre des navires suisses. Navire «Norasia Engiadina»
5196	Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’art. 22 OAPCM concernant l’aérodrome militaire de Payerne, route interne Halle 1 – U 60
5197	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5198	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5199	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles