Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 30, 30 juillet 02

Page	Texte	RS
4801	Message sur l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2003)
4872	Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2003)
4874	Message concernant une convention de double imposition avec la République de Lettonie
4881	Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République de Lettonie
4882	Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
4902	Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union européenne pour les années 2003 à 2006
4904	Arrêté fédéral relatif au financement de l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles
4905	Arrêté fédéral renouvelant le crédit-cadre pour cautionnement visant à assurer un nombre suffi-sant de navires de haute mer battant pavillon suisse
4906	Décision en constatation concernant l’appareil servant aux jeux d’argent Countdown
4907	Notifikation Aardane Saad
4908	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4910	Permis concernant la durée du travail octroyés
4914	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
4916	Citations Bippert et Gmuer

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles