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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 29, 23 juillet 02

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4367Message relatif à la loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile («Etrangers 2000»)
4385Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)
4395Message concernant l’évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2007)
4401Partie I: Révision partielle de la loi sur l’agriculture (LAgr)
4543Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)910.1
4556Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2004 à 2007
4610Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2004 à 2007
4611Partie III: Modifications du droit foncier rural (LDFR) et de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA); adaptation des dispositions sur les droits réels immobiliers dans le code civil suisse (CC)
4629Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)211.412.11
4633Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)221.213.2
4637Code civil210
4638Partie IV: Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
4649Loi sur les épizooties (LFE)916.40
4651Partie V: Modification de la loi sur la protection des animaux (LPA)
4656Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)455
4657Annexe et liste des abréviations du message concernant l’évolution future de la politique agricole (PA 2007)
4683Vue d’ensemble de l’évolution future du marché postal en Suisse –Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’organisation de la Poste
4763Arrêté fédéral relatif à la vue d’ensemble de l’évolution future du marché postal en Suisse
4764Loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la Poste (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)783.1
4766Initiative parlementaire. Réseau de bureaux postaux couvrant l’ensemble du pays. Modification de la loi sur la poste (LPO)
4777Loi fédérale sur la poste (LPO)
4778Initiative parlementaire. Réseau de bureaux postaux couvrant l’ensemble du pays. Modification de la loi sur la poste (CTT). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national du 25 février 2002. Avis du Conseil fédéral783.0
4786Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 2 juin 2002 (Modification du code pénal [Interruption de grossesse]; initiative populaire «pour la mère et l’enfant»)
4790Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)». Expiration du délai
4791Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
4792Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4797Loi sur les télécommunications. Publication du retrait d’éléments d’adressage et de paramètres de communication en raison d’une faillite/fin de l’existence d’une personne morale
4798Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
4799Publication du dispositif Civalero Pierre Michel Ange
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles