Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 28, 16 juillet 02

PageTexteRS
4187Message sur l’initiative populaire «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes»
4231Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Avanti – Pour des autoroutes sûres et performantes»
4233Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2001
4307Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 22 septembre 2002
4308Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 22 septembre 2002
4321Circulaire aux Chancelleries d’Etat des cantons et aux représentations suisses à l’étranger concernant les droits politiques des Suisses de l’étranger
4324Procédure de consultation
4325Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
4326Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
4328Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Frauenklinik St.Gallen
4330Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Hôpital cantonal de Bâle
4332Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Centre pour la psychiatrie des enfants et des adolescents de l’Université de Zürich
4334Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Clinique universitaire psychiatrique de Zürich
4336Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Kinder- und Jugendpsychiatrische Universitätsklinik und Poliklinik Basel (KJUP)
4340Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Bericht über Zwangsmassnahmen im sozialbereich der Stadt Zürich (1890-1970); Einsichtnahme in 20 bis 40 im Staatsarchiv des Kantons Zürich aufbewahrten Krankengeschichten von ehemaligen Patienten der kantonalen Psychiatrischen Klinik Burghölzli und Rheinau»
4342Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publiquedans la cause «Klinische Datenbank der schweizerischen Creutzfeldt-Jakob-Patienten »
4344Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Zwangsmassnahmen in der Psychiatrie und durch Sozialbehörden im Zeitraum von 1870-1970»
4347Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Recensement dans les registres de naissances de tous les hôpitaux de Suisse des cas d’enfants décédés en période périnatale entre 1996 et 2000»
4349Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (BSEC)
4350Polygraphe. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage. Modification
4351Dessinateur-constructeur en microtechnique/ Dessinatrice-constructrice en microtechnique. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4352Micromécanicien/Micromécanicienne. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4353Couvreur/Couvreuse. Constructeur/Constructrice de toitures plates. Constructeur/Constructrice de façades. Monteur/Monteuse de façades. Monteur/Monteuse d’échafaudages. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4354Ebéniste/Menuisier/Menuisière. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4355Papetier/Papetière. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4356Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4357Céramiste. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4358Mécanicien/Mécanicienne deux-roues (cycles). Mécanicien/Mécanicienne deux-roues (motocycles de petite cylindrée). Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4359Mécanicien en motocycles/Mécanicienne en motocycles. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4360Polygraphe. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4361Créatrice de vêtements/Créateur de vêtements. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
4362Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
4363Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
4364Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles