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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 27, 9 juillet 02

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4093Message concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière et de la loi sur la surveillance des assurances (Reprise du contenu de la 4e directive européenne sur l’assurance automobile [2000/26/CE])
4127Message sur la modification de la loi fédérale sur l’aviation
4143Loi fédérale sur l’aviation (LA)748.0
4145Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires) (Moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale au titre du mandat parlementaire)
4148Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle des transplants (art. 20 et 33)818.111
4150Loi fédérale sur la modification de l’annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (Révision 3 de l’annexe de la LPGA)830.1
4153Loi fédérale sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral173.71
4155Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)
4156Loi fédérale instaurant de nouvelles mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation
4157Loi fédérale modifiant l’arrêté fédéral concernant des mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation641.10
4158Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)823.11
4160Loi fédérale urgente
4161Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2001
4162Arrêté fédéral concernant le financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération
4164Arrêté fédéral sur l’augmentation et la prolongation du crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
4166Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Saint-Gall
4167Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2001
4169Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2001
4170Arrêté fédéral III concernant les comptes 2001 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
4172Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2002
4174Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2002
4175Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
4179Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
4180Assemblée fédérale (Session été 2002)
4181Décision dans la procédure d’opposition n° 5082/01
4182Notification Tejo
4183Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4184Demande de constitution de gage d’une entreprise de chemin de fer
4185Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
4186Citation Lambiel
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles