Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 2 juillet 02

PageTexteRS
4023Message concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l’Allemagne
4029Arrêté fédéral concernant une Convention portant rectification de la frontière avec la France
4030Convention entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.0.132.349.16
4032Arrêté fédéral concernant une Convention sur le tracé de la frontière avec l’Allemagne
4033Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le tracé de la frontière dans les secteurs de Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen et Wasterkingen/Hohentengen0.132.136.6
4036Message relatif au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur le transfèrement des personnes condamnées et à une modification de la loi sur l’entraide pénale internationale
4055Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
4056Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
4061Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)
4062Initiative parlementaire. Loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
4072Loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie
4074Initiative parlementaire. Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle des transplants (art. 20 et 33). Rapport de la Commission de rédaction du Conseil national et du Conseil des Etats
4078Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle des transplants (art. 20 et 33)818.111
4080Loi fédérale sur les droits politiques161.1
4087Notification Domi Hilmije
4088Ouverture d’une procédure d’examen de l’opération de concentration Presse Publications SR SA/Imprimerie Corbaz SA
4089Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
4090Communication James Dass
4091Publication du dispositif Gagné Olivier Antonin
4092Citation Corminboeuf Frédéric
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles