Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 22, 4 juin 02

PageTexteRS
3669Message relatif à une ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière
3677Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière741.13
3678Rapport du Conseil fédéral "Stratégie développement durable 2002"
3715Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire
3731Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires) (Moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale au titre du mandat parlementaire)
3734Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral relatif à la loi sur les indemnités parlementaires
3737Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
3740Procédure de consultation. Loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)
3741Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3742Permis concernant la durée du travail octroyés
3745Communication Zoubida Hamida Bouras
3746Citations Nogarotto, Dénervaud
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles