Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 2, 15 janvier 02
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 19 | Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) | |
| 247 | Loi fédérale | |
| 271 | Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d’êtres humains | |
| 333 | Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du 4 avril 1967 pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine) | |
| 335 | Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d’êtres humains | |
| 336 | Convention | |
| 348 | Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains (Protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains) | |
| 351 | Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC | |
| 353 | Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause « Dr Jean-Christophe Luthi, Dr Bernard Burnand, Dr Jean-Blaise Wasserfallen et Dr William M. McClellan ; Validité et fiabilité des indicateurs de la qualité des soins récoltés de routine dans les hôpitaux universitaires suisses » | |
| 356 | Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause « Dr B. Laubscher et S. Bolli (doctorante) Hôpital Pourtalès, service de pédiatrie « Evaluation rétrospective du tri téléphonique des appels parentaux à la policlinique médico-chirurgicale de l’Hôpital Pourtalès » | |
| 358 | Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Dr B. Laubscher et Dr Craig Lofthouse (chef de clinique) Hôpital Pourtalès, service de pédiatrie ; Evaluation rétrospective de la détection des anomalies des voies urinaires par ultrasonographie chez les nourrissons neuchâtelois » | |
| 360 | Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause « Dr B. Laubscher et Dr Craig Lofthouse (chef de clinique) Hôpital Pourtalès, service de pédiatrie ; Evaluation rétrospective de la qualité du dépistage des dysplasies des hanches des nourrissons neuchâtelois » | |
| 363 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (BIS) | |
| 364 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (BIPM) | |
| 365 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (UNFCCC) | |
| 366 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (OCCAR) | |
| 367 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (OSCE) | |
| 368 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (PC) | |
| 369 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (IAIC) | |
| 370 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (ETF) | |
| 371 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (CARICOM) | |
| 372 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (NIB) | |
| 373 | Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 376 | Notification Dos Santos | |
| 377 | Citation Zingaro |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles