Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 16, 23 avril 02

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2937Message concernant le Protocole no 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
2944Arrêté fédéral concernant le Protocole no 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
2945Protocole no 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
2949Message concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
3061Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)220
3101Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003–2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d’engagement pour l’équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le rapport de gestion des CFF sur la période en cours
3153Arrêté fédéral sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux suisses CFF applicable aux années 2003-2006
3154Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses pour l’infrastructure de la société anonyme Chemins de fer fédéraux CFF applicable aux années 2003-2006
3155Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour l’équipement de véhicules ferroviaires en signalisation en cabine (ETCS)
3156Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux CFF, applicable aux années 2003-2006
3163Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
3164Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
3166Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion
3167Premier appel aux projets INTERREG III B
3168Communication Avdic-Pavlic Marija
3169Citation André Rémy
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles