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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 15, 16 avril 02

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2649Message relatif à l’encouragement du logement à loyer ou à prix modérés
2723Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) L’application des art. 12 et 24 est suspendue jusqu’au 31 déc. 2008.
2737Arrêté fédéral concernant les crédits-cadre pour l’encouragement du logement à loyer ou à prix modérés
2738Loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP)843
2740Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)
2810Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)
2823Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)
2824Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement durable
2835Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne (avec annexe)
2845Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l’entretien des paysages (avec annexes)
2859Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des forêts de montagne
2867Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme
2877Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols
2888Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’énergie
2899Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports
2912Protocole d’application dans le cadre de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) sur le règlement des différends
2917Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
2920Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Dr Béatrice Arzel, Evaluation du recours aux soins palliatifs»
2922Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Hôpitaux de la Ville de Neuchâtel Cadolles-Pourtalès
2927Admission à la vérification d’instruments de mesure pour la circulation routière
2928Admission à la vérification d’instruments de mesure pour la circulation routière
2929Admission à la vérification d’instruments de mesure de quantités de gaz
2930Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
2931Engagement de la procédure d’examen concernant la collaboration entre le Crédit Suisse et la Banque Linth
2932Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2933Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2934Citation Cossu
2935Citation Falquet
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles