Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 14, 9 avril 02

PageTexteRS
2553Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’imposition du tabac
2566Loi fédérale sur l’imposition du tabac
2568Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «pour des loyers loyaux»
2571Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (initiative pour des places d’apprentissage)»
2573Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le versement au fonds AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l’or)» et le contre-projet «L’or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»
2575Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «contre les abus dans le droit d’asile»
2577Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail)822.11
2579Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
2581Code pénal suisse. Code pénal militaire. (Prescription de l’action pénale)
2584Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation136.1
2593Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
2595Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)
2602Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)837.0
2628Arrêté fédéral concernant l’Accord sur le mandat du Groupe d’étude international du jute 2001
2629Arrêté fédéral sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation426.11
2632Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères
2633Arrêté fédéral concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l’exposition nationale 2002
2635Arrêtés fédéraux et ordonnance de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
2637Concession octroyée à Radio 105 Classic
2638Procédure de consultation
2639Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2643Notification Namir-Botrugno
2644Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2645Communication Ana Gancedo
2646Citation Sattler
2647Citation Bartoccioni Blaise
2648Citation Perinat
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles