Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 13, 2 avril 02

PageTexteRS
2477Message sur la modification de la loi sur la libre circulation des avocats
2482Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
2484Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)
2507Arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour le Championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008)
2509Initiative parlementaire, Revente d’immeubles entre personnes à l’étranger. Avis du Conseil fédéral
2512Prescription de l’action pénale - adaptation de dispositon du code pénal et du code pénal militaire au nouveau droit régissant la prescription. Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
2520Code pénal suisse. Code pénal militaire. (Prescription de l’action pénale)
2523Assemblée fédérale
2524Initiative populaire fédérale «pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)»
2527Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
2542Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l’année 2003
2544Admission à la vérification pour des appareils mesureurs de liquides
2546Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour des appareils mesureurs de liquides
2547Décision dans la procédure d’opposition n° 4465/2000
2548Décision dans la procédure d’opposition n° 4466/2000
2549Notification Frey George
2550Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2551Citation Valvason Stéphane
2552Citation Therianos
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles