Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 10, 12 mars 02

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1733Message complémentaire sur l’augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
1770Arrêté fédéral sur l’augmentation et la prolongation du crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
1771Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Saint-Gall
1783Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Saint-Gall
1784Constitution du Canton de Saint-Gall
1815Message concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité
1900Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération101
1901Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN). (Naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération / simplifications de la procédure pour les naturalisations ordinaires)141.0
1904Arrêté fédéral sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération101
1905Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN). (Acquisition de la nationalité par les étranger de la troisième génération)141.0
1906Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)141.0
1911Message relatif à la révision de la loi sur les cartels
1945Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)251
1949Rapport du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances sur leur gestion en 2001 (Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral)
1950Initiative populaire fédérale «Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile»
1953Décision de révocation concernant l’appareil de jeu Reflex Balls
1954Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
1955Liste des écoles dont la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) reconnaissent les certificats de maturité.
1966Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1970Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1971Communication Mohammed Boulkroune
1972Communication André Tabouche
1973Communication Gadua Zinga
1974Communication Marta Teresa Swalina Rainko
1975Citation Kocher
1976Citation Spring
1977Citation Golay
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles