Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 8, 27 février 01

PageTexteRS
693Message concernant la révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie
771Loi fédérale sur l’assurance-maladie 832.10
778Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux
908Message du 10 janvier 2001 concernant la modification d’accords de libre-échange entre les Etats de l’AELE et des pays tiers
911Arrêté fédéral portant approbation de la modification d’accords de libre-échange entre les Etats de l’AELE et des pays tiers
912Protocole portant modification de l’art. 16 et de l’annexe VII de l’Accord entre les Etats de l’AELE et la Slovénie
917Décision du 24 octobre 2000 du Comité mixte AELE-Maroc no 7, 2000
918Message du 10 janvier 2001 concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Macédoine
925Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Macédoine
926Accord entre les Etats membres de l’AELE et la République de Macédoine (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot., à l’exception du prot. B ne sont pas publiés.
985Message du 10 janvier 2001 concernant l’échange de notes avec la Principauté de Liechtenstein relatif à l’égalité de traitement dans les domaines de l’accès à la profession d’agent fiduciaire et de l’encouragement à la construction de logements
989Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes avec la Principauté de Liechtenstein relatif à l’égalité de traitement dans les domaines de l’accès à la profession d’agent fiduciaire et de l’encouragement à la construction de logements
990Echange de notes des 1er/8 février 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’égalité de traitement dans les domaines de l’accès à la profession d’agent fiduciaire et de l’encouragement à la construction de logements
992Message du 10 janvier 2001 concernant l’accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation entre la Suisse et l’Allemagne
999Arrêté fédéral concernant l’accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation entre la Suisse et l’Allemagne
1000Accord de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d’Etat à l’économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d’assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et pour le compte de la République fédérale d’Allemagne (avec annexes et appendices)
1026Message du 10 janvier 2001 concernant l’Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan
1031Arrêté fédéral concernant l’Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan
1032Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan (avec annexes)
1042Procédure de consultation
1043Notification Yanez Lopez
1044Changements de noms de communes
1045Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1048Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1049Mécapraticien/Mécapratienne. A. Règlement provisoire d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage. B. Programme d’enseignement professionnel
1050Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle en automne 2000
1053Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
1054Dispositif Crettaz
1055Citation Darbellay
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles