Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 6, 13 février 01

Page	Texte	RS
209	Message relatif à la liquidation de l’entreprise de la Linth
214	Loi fédérale sur la liquidation de l’entreprise de la Linth
215	Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe en 2000
237	Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d’intégration
335	Arrêté fédéral ouvrant des crédits en vertu des art. 6 et 16 de la loi sur la recherche pour les années 2000 à 2003
337	Arrêté fédéral sur les moyens financiers nécessaires à la couverture des dommages causés aux arbres fruitiers par l’ouragan "Lothar"
338	Procédure de consultation
339	Admission à la vérification pour des appareils mesureurs de liquides
341	Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour des appareils mesureurs de liquides
343	Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant l’aménagement de 4 boxes NTTC, place d’armes de Payerne
344	Notification BFT - Boulogne Forest Terminal
345	Directives concernant la protection des immeubles civils
349	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
352	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
353	Graphiste. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
354	Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié
355	Citation Kampf
356	Citation Martin
357	Citation Hoesli

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles