Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 51, 28 décembre 01

PageTexteRS
6051Message concernant une modification de la loi fédérale sur les droits politiques
6080Loi fédérale sur les droits politiques161.1
6087Message concernant le financement du programme de redimensionnement de l’aviation civile nationale
6132Arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l’aviation civile
6134Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «pour la mère et l’enfant - pour la protection de l’enfant à naître et pour l’aide à sa mère dans la détresse (Initiative Pour la mère et l’enfant)»
6136Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)443.1
6147Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)741.01
6162Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)641.20
6164Loi fédérale relative aux dispositions concernant la libre circulation des personnes de l’Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de libre-échange (AELE)
6180Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
6182Loi fédérale sur l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles411.4
6186Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de libre-échange (AELE)
6187Arrêté fédéral concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
6188Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)
6190Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
6192Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2001
6194Arrêté fédéral concernant le budget pour l’an 2002
6197Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2002
6199Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2002
6200Arrêté fédéral concernant les projets de constructions et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2002 des constructions civiles)
6202Arrêté fédéral approuvant le compte et le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l’exercice 2000/2001
6203Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à la KFOR
6204Arrêté fédéral sur l’acquisition du programme d’armement (Programme d’armement 2001)
6206Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2002)
6209Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
6229Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
6230Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
6231Assemblée fédérale
6233Procédure de consultation
6234Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
6235Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l’année 2002
6237Couverture de la loi sur la circulation routière
6238Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
6240Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres de 2002
6241Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6242Convention collective de travail Poste
6243Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
6244Tribunal fédéral suisse (nominations)
6245Communication du Tribunal fédéral des assurances. Helga Suarez
6246Communication du Tribunal fédéral des assurances. Salah Bouldjedra
6247Communication du Tribunal fédéral des assurances. Mohamed El Harki
6248Communication du Tribunal fédéral des assurances. Mouldi Jabri
6249Communication du Tribunal fédéral des assurances. Serge Minoux
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles