Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 45, 13 novembre 01

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5679Message concernant la loi fédérale sur l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles
5700Loi fédérale sur l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles411.4
5704Arrêté fédéral relatif au financement de l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles
5705Initiative parlementaire. Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Modification. Rapport du 26 mars 2001 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
5708Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention relative à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers de la plâtrerie-peinture
5710Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2002
5711Registre des navires suisses "San Benedetto"
5712Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
5714Décision dans la procédure d’opposition n° 4578/2000
5715Décision dans la procédure d’opposition n° 4626 / 2000
5716Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
5724Décision concernant les mesures de circulation militaire
5726Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
5728Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5732Citations Vogel, Luccione
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles